Le Cabinet assiste et conseille ses client·e·s juridiquement.
Compte tenu de l’envergure de ces violences et de la diversité des situations rencontrées, le Cabinet exerce en conseil, contentieux, procédure disciplinaire, règlement alternatif des différends en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit de la réparation des préjudices, droit de l’éducation, droit du sport, etc.
Le Cabinet est compétent en droit français et en droit californien.
Le Cabinet conseille les client·e·s pour qualifier les violences telles que le viol – dont l’inceste –, l’agression sexuelle, les attouchements sexuels sur mineurs, le harcèlement sexuel, la pornographie dite de revanche, la mutilation sexuelle, le proxénétisme.
Le Cabinet assiste et représente les client·e·s en contentieux pénal et notamment dans les procédures telles que l’assistance au dépôt de plainte, la plainte avec constitutions de partie civile, la procédure d’instruction, les audiences devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises...).
Le Cabinet assiste aussi les client·e·s dans les procédures telles que la diffamation, la diffamation non publique ou encore la dénonciation calomnieuse qui sont parfois intentées par les mis-en-cause après révélation de la parole de la victime. Ces procédures répondent à des règles de prescription particulières et très courtes (e.g. 3 mois dans certains cas), aussi il est important de contacter le Cabinet le plus rapidement possible.
Le Cabinet assiste et représente les client·e·s en contentieux civil (par exemple pour la réparation des préjudices subis), ie. assignation en référé pour obtenir des injonctions de faire, des interdictions et des provisions sur la réparation des préjudices subis.
Le Cabinet assiste et représente les client·e·s dans le cadre de procédures disciplinaires (dans l’éducation, l’entreprise, la fonction publique, les ordres professionnels) et notamment pour mettre en place des mesures provisoires de protection de la personne victime.
Le Cabinet est engagé auprès des personnes victimes et des établissements scolaires déterminés à mettre fin à ces violences.
Conseils et procédure France et "Title IX" (États-Unis) en cas de harcèlement sexuel.
Le Cabinet accompagne les entreprises dans la réalisation d'enquête interne en leur sein suite au signalement de salarié.es de situation de harcèlement sexuel et sexiste dans le cadre du travail.
La méthode est la suivante :
1 - Rdv initial avec l'employeur et analyse du signalement
1.1 - Détermination des personnes à entendre dans le cadre de l'enquête
2 - Réalisation des entretiens en personne (ou par visio conférence quoique cela soit évité), présence d'un.e interprète assermenté.e en cas de besoin
2.1 - Rédaction du Rapport d'enquête interne
3 - Remise du Rapport d'enquête interne à l'employeur
Pour aller plus loin :
- Réalisation d'un audit sur le respect par l'employeur de ses obligations de prévention
- Réalisation d'actions de prévention avec des mises en situation concrètes pour apprendre aux salariés à répondre à différentes situation dans le respect de leurs obligations professionnelles.
Pour en savoir plus, contactez le Cabinet.
Me Choralyne Dumesnil est docteure en droit privé, avocate aux barreaux de Paris et de Californie.
Elle a été formée à l’Institut des sciences politiques de Paris, a étudié à la Jawaharlal Nehru University et à la Harvard Law School.
Pendant sa formation en droit de la propriété intellectuelle, elle s’est engagée auprès d'associations spécialisées pour lutter contre les violences faites aux enfants (Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles, rétablie en 1982 par Me Linda Weil-Curiel) et pour favoriser l’égalité entre les sexes (Agence pour le développement des relations interculturelles pour la la citoyenneté, dirigée par Chahla Chafiq).
À la Harvard Law School, elle a été inspirée par les cours de la professeure et avocate Catharine A. MacKinnon, intitulés "Sex Equality" et par ceux de la professeure et avocate Diane Rosenfeld intitulés "Theories of Sexual Coercion". Elle a créé un enseignement sur le traitement judiciaire des violences sexuelles dans le monde (2015-2018) à l’université Paris Sciences et Lettres. Elle a dirigé des élèves dans le cadre de la clinique juridique sur des sujets afférents à l’Institut des sciences politiques de Paris.
Elle a créé son cabinet en 2017, après avoir travaillé avec des conseils en propriété industrielle (Regimbeau, Olivier Nicolle), des cabinets d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle (UGGC, Gide, Veron et associés, August & Debouzy) et les magistrats de la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris.
En Californie, M Choralyne Dumesnil a travaillé en propriété intellectuelle avec Me Béatrice Martinet, associée du cabinet Sideman & Bancroft, avec Me Diane Morin en droit international privé et avec la professeure Catharine A. MacKinnon en droit de l'égalité des sexes.
En 2020, elle a rejoint le cabinet d'avocat associatif Open Door Legal où elle a soutenu l'équipe en charge des demandes d'ordonnance de protection, et le réseau Enough de l'association Equal Rights Advocates (ERA), qui intervient en cas de harcèlement sexuel à l’université.
Depuis 2024, le cabinet est situé au 7-9 rue de la Boétie, 75008 Paris.
Me Choralyne Dumesnil est secrétaire générale de l’Association française des femmes juristes (AFFJ).
Le Cabinet vous assiste et vous représente en contentieux pénal notamment dans les procédures telles que :
Le Cabinet vous assiste et vous représente en contentieux civil (par exemple pour réparation des préjudices subis), assignation en référé pour obtenir des injonctions de faire, des interdictions et des provisions sur la réparation des préjudices subis.