La procédure de "discovery"
La procédure de "discovery" du droit civil américain est décrite par la Règle 26 du droit civil fédéral (Federal Rules of Civil Procedures). Chaque État de l'Union a édi...
La procédure de "discovery"
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L'actualité
Le procès de Monsieur Pélicot poursuivi pour avoir drogué, violé et livré son épouse, à des hommes qui ont commis des actes de pénétration sexuel...
Conférence à venir - 6 octobre 2024 à Saint Germain-en-Laye, organisée par le réseau femmes entrepreneures
Conférence « Libres et Égales ? »
Avocate, je sui...
En France depuis quelques temps, le "contrôle coercitif" est brandi comme le nouveau terme ou la nouvelle analyse qui permettrait de lutter contre les violen...