Le cabinet accompagne ses client·e·s dans les procédures de divorce, qu’il s’agisse de divorces par consentement mutuel ou contentieux, ainsi que dans les démarches de médiation familiale. Il dispose d’une expertise particulière dans les situations impliquant des couples internationaux établis en France.
Lorsque les époux parviennent à un accord, directement ou par l’intermédiaire de leurs avocat·e·s, sur l’ensemble des points affectés par leur séparation, un divorce par consentement mutuel est envisageable. Dans ce cas, une convention de divorce peut être établie, signée par les parties et leurs avocat·e·s, puis déposée au rang des minutes d’un notaire.
En revanche, si aucun accord global ne peut être trouvé, il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher les différends.
La médiation familiale, quant à elle, offre aux époux une opportunité de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant. Toutefois, il est important de noter que la médiation n’est pas envisageable dans les situations de violences conjugales.
Grâce à sa double compétence en droit français et en droit californien, le cabinet est en mesure de conseiller efficacement ses client·e·s dans des contextes transnationaux, notamment entre la France et la Californie. Il est essentiel de souligner que la convention française de divorce n’est pas reconnue dans tous les pays. Ainsi, dans les situations présentant un élément d’extranéité (par exemple, un mariage célébré à l’étranger entre conjoints binationaux), il est fortement recommandé d’obtenir un jugement de divorce. Ce jugement garantit une reconnaissance internationale et peut être enregistré dans le pays concerné. Dans ce cadre, les époux peuvent, par l’intermédiaire de leurs avocat·e·s, présenter des demandes concordantes devant le juge aux affaires familiales.
Lorsque les époux parviennent à un accord, directement ou par l’intermédiaire de leurs avocat·e·s, sur l’ensemble des points affectés par leur séparation, un divorce par consentement mutuel est envisageable. Dans ce cas, une convention de divorce peut être établie, signée par les parties et leurs avocat·e·s, puis déposée au rang des minutes d’un notaire.
En revanche, si aucun accord global ne peut être trouvé, il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher les différends.
La médiation familiale, quant à elle, offre aux époux une opportunité de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant. Toutefois, il est important de noter que la médiation n’est pas envisageable dans les situations de violences conjugales.
Grâce à sa double compétence en droit français et en droit californien, le cabinet est en mesure de conseiller efficacement ses client·e·s dans des contextes transnationaux, notamment entre la France et la Californie. Il est essentiel de souligner que la convention française de divorce n’est pas reconnue dans tous les pays. Ainsi, dans les situations présentant un élément d’extranéité (par exemple, un mariage célébré à l’étranger entre conjoints binationaux), il est fortement recommandé d’obtenir un jugement de divorce. Ce jugement garantit une reconnaissance internationale et peut être enregistré dans le pays concerné. Dans ce cadre, les époux peuvent, par l’intermédiaire de leurs avocat·e·s, présenter des demandes concordantes devant le juge aux affaires familiales.
Le cabinet accompagne ses client·e·s dans le cadre des violences conjugales et propose une prise en charge complète, adaptée à chaque situation, comprenant les étapes suivantes :
Le Cabinet élabore, en fonction des besoins de ses client·e·s, un plan personnalisé pour assurer leur sécurité et celle leurs enfants.
Le Cabinet assiste ses client·e·s dans les démarches nécessaires pour solliciter une ordonnance de protection auprès des autorités compétentes.
Le Cabinet accompagne ses client·e·s dans la rédaction de plaintes pénales et les conseille, les assiste et les représente tout au long de la procédure. Ce soutien s’étend aux juridictions civiles en France et en Californie, et aux juridictions pénales en France.
Aussi, le cabinet assiste ses client·e·s dans les différents contentieux liés aux violences conjugales, par exemple :
Contentieux civil
Contentieux pénal
