Compte tenu de l’envergure de ces violences et de la diversité des situations rencontrées, le Cabinet exerce en conseil, contentieux, procédure disciplinaire, règlement alternatif des différends en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit de la réparation des préjudices, droit de l’éducation, droit du sport, etc. Le Cabinet est compétent, en droit français et en droit californien, pour assister et conseiller ses client·e·s afin de :

• Qualifier les violences. Le Cabinet conseille les client·e·s pour qualifier les violences telles que le viol – dont l’inceste –, l’agression sexuelle, les attouchements sexuels sur mineurs, le harcèlement sexuel, la pornographie dite de revanche, la mutilation sexuelle, le proxénétisme.

• Solliciter la condamnation du mis-en-cause dans le cadre de procédure pénale. Le Cabinet assiste et représente les client·e·s en contentieux pénal et notamment dans les procédures telles que l’assistance au dépôt de plainte, la plainte avec constitutions de partie civile, la procédure d’instruction, les audiences devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises…).

  Le Cabinet assiste aussi les client·e·s dans les procédures telles que la diffamation, la diffamation non publique ou encore la dénonciation calomnieuse qui sont parfois intentées par les mis-en-cause après révélation de la parole de la victime. Ces procédures répondent à des règles de prescription particulières et très courtes (e.g. 3 mois dans certains cas), aussi il est important de contacter le Cabinet le plus rapidement possible.

• Demander réparation des préjudices subis. Le Cabinet assiste et représente les client·e·s en contentieux civil (par exemple pour la réparation des préjudices subis), ie. assignation en référé pour obtenir des injonctions de faire, des interdictions et des provisions sur la réparation des préjudices subis.

• Solliciter la condamnation du mis-en-cause dans le cadre de procédure disciplinaire. Le Cabinet assiste et représente les client·e·s dans le cadre de procédures disciplinaires (dans l’éducation, l’entreprise, la fonction publique, les ordres professionnels) et notamment pour mettre en place des mesures provisoires de protection de la personne victime.

• Demander protection en cas de harcèlement sexuel à l’université. Le Cabinet est engagé auprès des personnes victimes et des établissements scolaires déterminés à mettre fin à ces violences. Conseils et procédure France et « Title IX » (États-Unis) en cas de harcèlement sexuel.

Notre méthode

1. Contentieux pénal. Le Cabinet vous assiste et vous représente en contentieux pénal notamment dans les procédures telles que : dépôt de plainte, plainte avec constitutions de partie civile, procédure d’instruction, audiences devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises…
2. Contentieux civil. Le Cabinet vous assiste et vous représente en contentieux civil (par exemple pour réparation des préjudices subis), assignation en référé pour obtenir des injonctions de faire, des interdictions et des provisions sur la réparation des préjudices subis.

Le Cabinet accompagne les entreprises dans la réalisation d’enquête interne en leur sein suite au signalement de salarié.es de situation de harcèlement sexuel et sexiste dans le cadre du travail.

Notre méthode est la suivante : 

• Rendez-vous initial avec l’employeur et analyse du signalement. Détermination des personnes à entendre dans le cadre de l’enquête
• Réalisation des entretiens en personne (ou par visio-conférence, quoique cela soit évité), présence d’un.e interprète assermenté.e en cas de besoin. Rédaction du Rapport d’enquête interne
• Remise du Rapport d’enquête interne à l’employeur

Pour aller plus loin, le Cabinet propose : 

• La réalisation d’un audit sur le respect par l’employeur de ses obligations de prévention
• La réalisation d’actions de prévention avec des mises en situation concrètes pour apprendre aux salariés à répondre à différentes situation dans le respect de leurs obligations professionnelles.