7-9 rue la Boétie, 75008 Paris, FRANCE

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Propriété intellectuelle

Le Cabinet conseille les auteur·rice·s et les entrepreneur·e·s dans le cadre du développement de leur projets créatifs matériels ou immatériels (NFT, etc.).

 

Auteurs et Autrices, Entrepreneur et Entrepreneures porteurs de projets innovants

Connaître ses droits. Le Cabinet vous informe sur vos droits,vous aide à les comprendre et vous accompagne dans la conception d’une stratégie adaptée de protection de votre propriété intellectuelle.

Négocier ses contrats.Le Cabinet vous conseille et vous assiste lors de la négociation de vos contrats de licence, d’étude, ou de cession de droits de propriété intellectuelle, à l’image, sur votre récit de vie, etc.

Liberté d’exploitation. Le Cabinet vous guide dans la vérification des conditions d’utilisation d’œuvres existantes (notamment en cas de projets collaboratifs) et des conditions d’exploitation de données (notamment personnelles).

Régler les différends. Le cabinet vous assiste dans la résolution de litiges, en privilégiant le règlement amiable ou, si nécessaire, par une action contentieuse. Il vous conseille, vous assiste et vous représente également en cas d’action en contrefaçon.

Compétences spécifiques

      •  Propriété intellectuelle en droit international
      •  Propriété intellectuelle en Inde
      •  Droit français
      • Droit californien

  Créateurs et créatrices, entreprises

Stratégie d’innovation. Le Cabinet accompagne ses client·e·s dans la conception de leur stratégie d’innovation et dans la protection de leurs créations.

Protection des marques. Le Cabinet conseille et assiste ses client·e·s dans la vérification de la disponibilité de leur marque et dans les démarches liées à son dépôt.