Alors ça y est ? Le projet est sorti du garage, de la maison, il est prêt à s’envoler ?
Bravo, c’était déjà difficile d’arriver jusqu’ici, respire grand et ouvre les ailes.
Maintenant, on va l’enrober ce bel objet !
1. Protéger les logiciels
- Qui possède le logiciel ?
- Si un salarié crée un logiciel dans le cadre de son travail, la société en est propriétaire.
- Si un prestataire externe (freelance, agence) crée le logiciel, il faut absolument s’assurer de la cession des droits d’auteur portant sur le logiciel est réalisée par le contrat (ATTENTION au formalisme).
- Si tu as créés le logiciel AVANT de créer ta boîte cette dernière n’en est pas propriétaire. Et c’est peut être un problème.
- Conséquences si ce n’est pas fait :
- Tu risques de ne pas pouvoir exploiter, vendre ou modifier ton propre logiciel car le créateur peut t’empêcher d’utiliser le logiciel et demander une compensation.
- Ce n’est pas non plus un drame :
- Ce n’est jamais simple, mais on peut régulariser avec des contrats de cessions de droits d’auteur ou de licence.
2. Protéger les marques, brevets, dessins et modèles
- Comment faire ?
- Il faut déposer officiellement ta marque, ton invention (brevet), ou tes créations (dessins, modèles) auprès des organismes compétents (en France, en Europe ou à l’international).
- Ce qui relève du droit d’auteur ne nécessite pas de dépôt en France mais sur d’autres territoires, il faut vérifier.
- Focus MARQUE, que dois-tu faire ?
- Tu fais faire une vraie recherche d’antériorité (pas seulement, je regarde vite fait sur le site de l’inpi ou dans un moteur de recherche)
- Puis, tu détermines l’étendue de tes activités et tu identifies les classes de produits et services indispensables à ton activité
- Ensuite, tu identifies les classes de produits et services dans lesquelles tu pourrais te développer, et en passant dans lesquelles tu préfères que personne ne vienne pour le moment.
- Enfin tu détermines les marchés sur lesquels tu envisages exploiter.
- Et tu déposes ou tu fais déposer par un mandataire.
- Pour aller plus loin : ne pas oublier de se poser la question des noms de domaine.
- Risques si ce n’est pas fait :
- Tu peux arriver sur des plates bandes déjà occupées, et franchement une fois que tu as préparé tout ton marketing avec un terme, que tes premiers clients et investisseurs te connaissent sous ce nom, c’est… comment dire ? pas terrible.
- Il est aussi possible qu’une autre personne dépose la marque ou l’invention à ta place et cherche ensuite à t’empêcher de l’utiliser ou t’imposes une licence et en conséquence des redevances (donc de l’argent).
- Ce n’est pas non plus un drame :
- Au début, l’emballage, ce n’est pas ce qui t’inquiète le plus et tu te dis que tu vas tester un peu l’idée et le marché et tu as raison. Tu pourras déposer une autre marque après quelques mois voire quelques années de développement. Une fois les premières levées de fonds effectuées, ce qui te permettra d’avoir un budget plus adapté à ces diligences.
3. Protéger les bases de données
- Comment savoir si ta base de données est protégée ?
- As-tu fait un effort particulier pour organiser ou sélectionner les données ? Cela peut être protégeable par le droit d’auteur.
- Tu as investi beaucoup de temps et d’argent ? Tu as peut être des droits spécifiques sur cette base de données.
- En résumé, la question à se poser pour commencer est : si un tiers venait à aspirer ta base de données à quel point trouverais-tu cela injuste qu’il l’exploite ?
- Risques si ce n’est pas fait :
- D’autres peuvent copier ou utiliser la base de données sans votre accord.
- Ce n’est pas non plus un drame :
- Cela donnera lieu à une belle lettre de mise en demeure de cesser. C’est possible.
4. Faire rédiger des contrats par des professionnel.les
- Les indispensables
- Qui possède les droits sur quoi ?
- Assurez-vous de la validité de vos clauses de cession de droits d’auteur.
- Ajoutez des clauses de confidentialité pour éviter que des informations sensibles ne soient divulguées.
- Prévoyez comment les droits peuvent être transférés ou utilisés par d’autres (cession ou licence).
- Risques si ce n’est pas fait :
- Conflits avec les salariés, prestataires ou partenaires.
- Perte de contrôle sur vos créations.
- Ce n’est pas non plus un drame :
- Régularisation de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle ou de licences. C’est possible.
5. Surveiller et défendre vos droits
- Que faire en cas de problème ?
- Surveillez si quelqu’un copie ou utilise vos créations sans votre autorisation.
- Vous pouvez mettre en demeure de cesser et, en l’absence de réponse ou d’accord, assigner en justice.
- Risques si ce n’est pas fait :
- Perte de valeur de votre société.
- Difficulté à lever des fonds ou à vendre votre entreprise.
- Ce n’est pas non plus un drame :
- Dans certains cas, c’est de la publicité gratuite et contribue à votre notoriété. Evaluez votre intérêt avant de vous énerver !
Vérifier :
- Identifiez tout ce que vous créez ou utilisez.
- Contactez des professionnels pour déposer les marques, brevets, dessins et modèles.
- Contactez des professionnels pour rédiger des contrats véritablement protecteurs de vos intérêts.
- Surveillez l’utilisation de vos créations.
- Réagissez rapidement en cas de copie ou d’utilisation non autorisée.
