Les femmes et les enfants d’abord – Les tribulations d’une avocate féministe
Après ce mois de novembre 2022 où les colloques et les grandes déclarations d’intention de « lutte contre les violences à l’égard contre les femmes » se sont multipliés, voici des nouvelles (pas glorieuses) du front. NB : Il FAUT une analyse féministe complète du droit, je suis bien d’accord. D’ici à ce que la volonté politique et les […]
Victime de discrimination, victime de violences sexuelles et sexistes, victime de harcèlement sexuel à l’université aux États-Unis, quelle protection ?
Le Titre IX de l’amendement de la loi sur l’éducation de 1972 Le texte de référence est le « Title IX of the Education Amendments of 1972 ». Il dispose que : « Personne aux États-Unis ne doit, sur le fondement du sexe, être exclu de la participation, être privé d’avantage ou être soumis à la discrimination dans […]
S’opposer à une procédure de discovery en France
La procédure de « discovery » La procédure de « discovery » du droit civil américain est décrite par la Règle 26 du droit civil fédéral (Federal Rules of Civil Procedures). Chaque État de l’Union a édicté des règles propres. De manière générale, l’esprit de la procédure de discovery est : que toute information qui n’est pas couverte par le secret professionnel et […]
S’opposer à une procédure de discovery en France
La procédure de « discovery » La procédure de « discovery » du droit civil américain est décrite par la Règle 26 du droit civil fédéral (Federal Rules of Civil Procedures). Chaque État de l’Union a édicté des règles propres. De manière générale, l’esprit de la procédure de discovery est : que toute information qui n’est pas couverte par le secret professionnel et […]
Victime de discrimination, victime de violences sexuelles et sexistes, victime de harcèlement sexuel à l’université aux États-Unis, quelle protection ?
Le Titre IX de l’amendement de la loi sur l’éducation de 1972 Le texte de référence est le « Title IX of the Education Amendments of 1972 ». Il dispose que : « Personne aux États-Unis ne doit, sur le fondement du sexe, être exclu de la participation, être privé d’avantage ou être soumis à la discrimination dans […]
Retrouver son enfant enlevé par l’autre parent
Non présentation et soustraction d’enfant Le code pénal français (art 225-7) définit la non-présentation d’enfant et la punit : « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le code pénal français (art […]
Retrouver son enfant enlevé par l’autre parent
Non présentation et soustraction d’enfant Le code pénal français (art 225-7) définit la non-présentation d’enfant et la punit : « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le code pénal français (art […]
Préparer votre rdv divorce
1. Composition de la famille Munissez-vous des actes de naissance des membres de votre famille, de votre livret de famille et de votre acte de mariage. 2. Régime matrimonial Si vous avez un contrat de mariage, il est recommandé de remettre la version signée à votre avocat. Parfois, vous avez des versions non signées qui […]
Préparer votre rdv divorce
1. Composition de la famille Munissez-vous des actes de naissance des membres de votre famille, de votre livret de famille et de votre acte de mariage. 2. Régime matrimonial Si vous avez un contrat de mariage, il est recommandé de remettre la version signée à votre avocat. Parfois, vous avez des versions non signées qui […]
Les 6 ans de la loi du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées »
Il y a 6 ans, une contravention était ajoutée dans le code pénal français Article 611-1 du code pénal : « Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture […]
