L’accès au droit

Les lois, règlements et décrets peuvent être librement consultés par les client.es. Les termes « accès aux droits » font régulièrement l’objet de campagnes gouvernementales de communication.

Cependant, si « nul n’est censé ignorer la loi », l’hémorragie actuelle de textes juridiques applicables rend leur connaissance par les citoyen.nes proche de l’impossibilité. Les avocat.es et juriste sont elles-mêmes de plus en plus spécialisé.es.

Pour connaître ses droits dans un domaine particulier, il est possible de se rendre dans des centres d’information publics ou de se renseigner auprès d’associations spécialisées sur le sujet.

Pour les personnes victimes de violences

Pour les victimes de violences intrafamiliales par exemple, il existe en France les centres d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF). J’ai pu rencontrer des femmes victimes de violence qui s’attendaient à être représentées en justice par le personnel de ces centres. Mais il convient de préciser que leur mission se limite à l’information. Il existe aussi des associations qui remplissent des missions similaires et offrent des consultations juridiques réalisées par des avocat.es habilitées à représenter les client.es devant les tribunaux.

Pour les artistes

Pour les artistes, il existe notamment en France la maison des artistes qui fournit des renseignements sur de nombreux aspects de l’exercice professionnel. En fonction des domaines pratiqués, les centres de gestion collectives des droits d’auteur disposent de services juridiques qui peuvent fournir des informations sur les conditions juridiques d’exercice de la pratique.

Pour les entrepreneurs.ses

Pour les entrepreneurs, en France, l’institut national de la propriété intellectuelle regorge de nombreuses ressources pour faciliter la compréhension des différents modes de protection de l’activité.

Dans ce domaine particulier, le Cabinet offre des diagnostiques afin d’évaluer les besoins et possibilités de protection de l’activité par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Cabinet

La consultation juridique de l’avocate :

– fournit aux client.es des conseils sur-mesure à leur situation,

– permet de concevoir une stratégie de développement en fonction des besoins, de l’activité, des projets actuels et/ou de l’avenir.

De plus, la mission de conseil de l’avocate est informée par l’expérience contentieuse. Elle permet dans certains cas, d’évaluer risques/bénéfices de plusieurs stratégies.

Le Cabinet est à l’écoute des client.es pour obtenir des conseils / concevoir votre stratégie de développement, juridique et judiciaire.