De nombreuses affaires récentes ont attiré l’attention des médias et des citoyen.nes sur le sort des enfants confiés aux structures de protection de l’enfance. Je pense à Louis, 17 ans, battu à mort alors qu’il était placé en foyer (Narbonne). La presse relate que ses parents avaient demandé de l’aide, la réponse ? Le placement en foyer. La presse relate aussi que Louis était diagnostiqué TDAH et qu’il avait, à plusieurs reprises, dénoncé subir des violences physiques de la part d’autres adolescents du foyer. Tragique.
La réaction ? La loi du 13 juillet 2026 (n°2026-630) visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance a été promulguée (pour une effectivité au 6 janvier 2027).
Naturellement, la grande question sera sa mise en place.
Des exemples de sujets sur lesquels veiller : délai de désignation de l’avocat, condition d’accès au dossier chez le juge des enfants (toutes les juridictions ne sont à ce jour pas en mesure de nous adresser le dossier par voie immatérielle).
