Les femmes et les enfants d’abord – Les tribulations d’une avocate féministe
Après ce mois de novembre 2022 où les colloques et les grandes déclarations d’intention de « lutte contre les violences à l’égard contre les femmes » se sont multipliés, voici des nouvelles (pas glorieuses) du front. NB : Il FAUT une analyse féministe complète du droit, je suis bien d’accord. D’ici à ce que la volonté politique et les […]
Victime de discrimination, victime de violences sexuelles et sexistes, victime de harcèlement sexuel à l’université aux États-Unis, quelle protection ?
Le Titre IX de l’amendement de la loi sur l’éducation de 1972 Le texte de référence est le « Title IX of the Education Amendments of 1972 ». Il dispose que : « Personne aux États-Unis ne doit, sur le fondement du sexe, être exclu de la participation, être privé d’avantage ou être soumis à la discrimination dans […]
Victime de discrimination, victime de violences sexuelles et sexistes, victime de harcèlement sexuel à l’université aux États-Unis, quelle protection ?
Le Titre IX de l’amendement de la loi sur l’éducation de 1972 Le texte de référence est le « Title IX of the Education Amendments of 1972 ». Il dispose que : « Personne aux États-Unis ne doit, sur le fondement du sexe, être exclu de la participation, être privé d’avantage ou être soumis à la discrimination dans […]
Lutter contre le viol : Parcours des victimes
La définition pénale du crime de viol Le viol est défini par le code pénal français comme : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » (Article 222-23 du […]
Mission de l’avocat.e, le conseil
L’accès au droit Les lois, règlements et décrets peuvent être librement consultés par les client.es. Les termes « accès aux droits » font régulièrement l’objet de campagnes gouvernementales de communication. Cependant, si « nul n’est censé ignorer la loi », l’hémorragie actuelle de textes juridiques applicables rend leur connaissance par les citoyen.nes proche de l’impossibilité. Les avocat.es et juriste […]
Le refus de dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie
Nombre de femmes victimes de violences conjugales relatent que des services de police ou de gendarmerie refusent de prendre leur dépôt de plainte pour dénoncer les violences commises à leur encontre. 1. Le refus du dépôt de plainte J’ai personnellement constaté ce comportement des forces de l’ordre. Sur recommandation d’une association de protection des femmes […]
